Politique de remboursement
Les éclaircissements et informations fournis sur cette page sont fournis à titre général et non spécifique, afin de vous aider à rédiger vos propres documents de politique de remboursement. Cet article ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou une recommandation sur la marche à suivre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les politiques de remboursement spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide pour comprendre et créer votre propre politique de remboursement.
Politique de remboursement - Principes fondamentaux
Cela dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant conçu pour définir la relation juridique entre vous et vos clients concernant l'opportunité et les modalités de remboursement. Les entreprises qui vendent des produits en ligne sont parfois tenues (selon la législation et la réglementation locales) de divulguer leurs politiques de retour et de remboursement. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois sur la protection des consommateurs. Cela peut également vous éviter des poursuites judiciaires de la part de clients insatisfaits des produits qu'ils ont achetés.
Ce qu'il faut inclure dans la politique de remboursement
En termes généraux, la politique de remboursement réglemente généralement les questions suivantes : le délai pour demander un remboursement ; si le remboursement sera total ou partiel ; dans quelles conditions le client sera remboursé ; et bien plus encore.